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Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur RumeursDeTransactions.com (ci après appelé "site web").

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L'usage que vous faites de ce site web est assujetti aux modalités d'utilisation suivantes et à toutes les lois applicables.

En accédant à ce site web, en utilisant ses produits et services, et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez de respecter les présentes modalités sans réserve ni restriction, ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires.

Ces conditions sont sujets à changement, sans pré-avis, et peuvent êtres modifiées en tout temps, par l'ajout ou la suppression de modalités, et ce, à l'entière discrétion du webmaster de ce site web.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site web et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l'intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez à ce site web ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci ou par l'intermédiaire duquel vous le faites.

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Contenu de ce site web

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Le propriétaire de ce site web fournit les efforts nécéssaires pour fournir des renseignements justes et précis dans son contenu, mais ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils sont à jour à tout moment.

Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site Web vous sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.

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Points spécifiques aux rumeurs de transactions contenues sur ce site web

La grande majorité des rumeurs de transactions contenues sur ce site web, sont recueillis sur différents médias d'information francophones et anglophones (internet, télévision, radio, journaux, revues).

Elles sont rapportées aux utilisateurs de ce site web, dans les propres mots et termes personnels de l'auteur de ce site web à titre informatif et divertif.

Politique de confidentialité

Pour connaître la politique de ce site web en matière de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels sur les utilisateurs relativement à leur utilisation de ce site web, veuillez consulter la Politique de respect de confidentialité.

Droit d'auteur et droit de reproduction

La présente disposition s'applique à tout élément, renseignement et contenu (ci après appelé "contenu ").

Le site RumeursDeTransactions.com a produit et compilé les documents publiés dans ce site web afin de fournir directement aux amateurs de hockey et utilisateurs d'internet, des ressources et de l'information entourant les activités de la Ligue Nationale de Hockey.

Tous droits réservés. Le contenu publiée dans ce site web est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, aux lois, politiques et règlements du Canada et aux accords internationaux.

Ces dispositions permettent de reconnaître la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction du contenu sans autorisation écrite.

Utilisation et reproduction à des fins non commerciales

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Utilisation et reproduction à des fins commerciales

L'utilisation et la reproduction des documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de son auteur.

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Marques de commerces

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Utilisation des logos de la LNH

Les logos des équipes de la LNH et le "NHL shield" sont des Marques de commerces, appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont soumises au droit d'auteur.

L'utilisation de ces images est soutenue comme étant une utilisation juste dans le cadre légal défini par le fair use américain et l'utilisation équitable au Canada.

Elles sont utilisées aux fins de critique, de compte-rendu et aux fins de communication des nouvelles pour les utilisateurs, visiteurs et bénéficiaires de ce site web.

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Conduite des utilisateurs

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Aiffamer, abuser, traquer, harceler, menacer quiconque ou autrement violer les droits d'autrui reconnus par la loi, notamment les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité;

Afficher, transmettre ou distribuer autrement des éléments ou des renseignements de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite, ou établir un lien vers ce type d'information;

Afficher, transmettre ou distribuer autrement tout renseignement, élément ou contenu (y compris un logiciel) renfermant un virus, un robot d'annulation de messages, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nocif ou perturbateur, ou établir un lien vers ce type de renseignement, élément ou contenu.

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Quand vous autorisez un mineur à utiliser un site ou un service de ce site web, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit : 1) la conduite du mineur en ligne; 2) l'accès du mineur à un site ou à un service de ce site web et l'utilisation qu'il en fait; 3) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient par le mineur d'un site ou d'un service de ce site web. Vous reconnaissez que certaines parties du site peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

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Idées ou suggestions

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La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit. Les présentes conditions constituent l'entente intégrale entre RumeursDeTransactions.com et vous en ce qui concerne votre utilisation du site, des services et du contenu de RumeursDeTransactions.com, et remplacent toute entente intervenue auparavant entre RumeursDeTransactions.com et vous-même relativement à ce sujet. Le défaut de RumeursDeTransactions.com de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou cette disposition. Le fait qu'une des dispositions des présentes conditions (ou une partie de celles-ci) soit jugée nulle et non avenue ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent n'a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions ni sur une partie de celles-ci. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par l'affichage d'une mise à jour sur la présente page, à moins d'indications contraires prévues dans les présentes. Le français est utilisé comme langue officiel de ce site web car il s'adresse à un public francophone. Le masculin dans les textes et le contenu de ce site web est utilisé pour allégé la présentation.

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